Foire aux question/ FAQ
Réponse : oui ! En vertu de la CCT, les apprenti-e-s payent exclusivement la contribution de formation de 10.- CHF par mois. Les apprenti-e-s sont aussi soumis à la CCT. Voir à ce sujet les art. 3.3.1 CCT et 22 CCT.
Réponse : La quittance permet à tout travailleur syndiqué (membre d'un syndicat) d'obtenir le remboursement par son syndicat de la contribution frais d'exécution et de formation retenues sur son salaire. Vous trouverez la quittance ici.
Réponse : Parce que vous et votre entreprise êtes assujetties à la CCT dans la branche suisse de l’isolation. Votre entreprise effectue des travaux relevant de la convention collective.
Votre entreprise est également assujettie quand elle n’est pas membre de l’association patronale parce que la CCT dans la branche de l’isolation a été déclarée de force obligatoire. Pour plus d’informations sur la force obligatoire/l’extension du champ d’application, cliquez ici.
Réponse: Non. Les contributions aux frais d'exécution et à la formation ne doivent pas être versées pendant l'école de recrues. Les mois entamés sont comptés comme des mois pleins (par ex. : début de l'école de recrues le 15 octobre. Le mois d'octobre est encore soumis à contribution. Tous les autres mois pleins d'école de recrues ne sont pas soumis à contribution).